Décisions du Conseil général soumises à référendum facultatif
Procès-verbal provisoire de la séance du 11 décembre 2024
Convocation à la séance du 11 décembre 2024

1. Procès-verbal de la séance du 15 mai 2024 – approbation
2. Budgets 2025 de la Commune

2.1. Budget de compte des investissements

2.1.1. Demande de crédit d’étude : Requalification de la Route de l’Adrey, assainissement EU/EC
2.1.2. Demande de crédit d’ouvrage : Mise à jour du module “Financement” du PGEE et du Règlement communal relatif à l’évacuation des eaux
2.1.3. Demande de crédit d’ouvrage : Plan d’aménagement local (PAL) – financement complémentaire
2.1.4. Demande de crédit d’ouvrage : Renouvellement du parc informatique des écoles
2.1.5. Demande de crédit d’ouvrage : Réaménagement des terrains de foot du Stade des Colombettes
2.1.6. Demande de crédit d’ouvrage : Remplacement des pièges à balle et entretien de la ciblerie du stand de tir
2.1.7. Demande de crédit d’ouvrage : Réfection du chalet des Portes d’Enbas

2.2. Vote final des budgets de fonctionnement et d’investissements de la Commune

3. Mise à disposition d’un terrain et octroi d’un prêt aux RJG – approbation
4. Règlement relatif à la gestion des déchets – approbation
– Message
– Règlement
– Règlement d’exécution
5. Règlement relatif à la taxe sur la plus-value – approbation
– Message
– Règlement
6. Règlement de police : attribution d’un mandat externe – approbation
7. Demande de délégation de compétence – vente de la parcelle art. RF 838, secteur “Chemin du Maupas”
8. Demande de délégation de compétence – processus de vente des parcelles “Pré de la Cure”
9. Modification de la limite communale entre Vuadens (art. RF 579) et Bulle (art. RF 708) – secteur “Le Dally” – approbation
10. Planification financière 2025-2029
11. Désignation de l’organe de révision pour les années 2025 – 2027
12. Proposition : étudier une solution qui favorise la transition et l’indépendance énergétique pour la commune et ses habitants
– Message
– Annexe
13. Réponses aux interventions du Conseil général
14. Divers