Séances du Conseil général

Décisions du Conseil général soumises à un référendum facultatif
Procès-verbal provisoire de la séance du 15 mai 2024
Convocation à la séance du 15 mai 2024

1. Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 – approbation
2. Demande de délégation de compétence pour échange de terrains, art. RF 590 et 427
3. Comptes 2023 de la Commune et du Fonds Louis Guigoz, rapport de la Commission financière sur la base du rapport de la fiduciaire et approbation
– Commune – Comptes 2023 – Rapport
– Fonds Louis Guigoz – Comptes 2023
– Rapport de Gestion 2023
– Fiduconsult – Rapport 2023
4. Demande de crédit d’ouvrage : Assainissement de l’éclairage public
5. Demande de crédit d’ouvrage : Rénovation conduite EP, secteur Route Cantonale – Les Kâ
6. Demande de crédit d’ouvrage : Déplacement et rénovation conduite EP, secteur Rue du Russon – Pont TPF
7. Demande de crédit d’ouvrage : Stationnement, secteurs cimetière et place de sport
8. Demande de crédit d’ouvrage : Portails d’accès voirie et déchetterie
11. Réponse question du Conseil général

Décisions du Conseil général soumises à un référendum facultatif
Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023
Convocation à la séance du 13 décembre 2023

1. Procès-verbal de la séance du 24 mai 2023 – approbation
2. Budgets 2024 de la Commune

2.1. Budget de compte des investissements
2.1.1. Demande de crédit d’étude – Réfection du chalet des Portes d’Enbas (partie ski-club et alpage), nouvelle fosse à purin et construction d’une mini-step
2.1.2. Demande de crédit d’étude additionnel – Assainissement de la Route des Colombettes, secteur Le Bugnon – Condémine
2.1.3. Demande de crédit d’ouvrage – Mise en séparatif et renouvellement du réseau d’eau potable, réfection de la route, secteur Chemin de la Moilleta
2.1.4. Demande de crédit d’ouvrage – Modification du tracé du collecteur d’eaux mixtes communal, secteur Route de l’Adrey
2.1.5. Demande de crédit d’ouvrage – Trottoir du Bois-du-Pâquier
2.1.6. Demande de crédit d’ouvrage – Réalisation d’une voie de mobilité douce vers la zone industrielle de Planchy
2.1.7. Demande de crédit d’ouvrage – Requalification du cimetière
2.1.8. Demande de crédit d’ouvrage additionnel – Place de sport
2.1.9. Demande de crédit d’ouvrage – Planification du concept d’urbanisation du secteur “Ruban de Vuadens” du Masterplan de Planchy – financement des travaux préparatoires
2.1.10. Demande de crédit d’ouvrage – Achat de la parcelle art. RF 653
2.2. Vote final des budgets de fonctionnement et d’investissements de la Commune

3. Règlement relatif à la gestion des déchets – approbation

Message
Règlement relatif à la gestion des déchets
Règlement communal d’exécution relatif à la gestion des déchets

4. Règlement du personnel communal – approbation

Message
Règlement du personnel communal
Règlement d’exécution du personnel communal
Règlement du personnel communal (ancien) 

5. Planification financière 2024-2028
6. AIS : révision des statuts – approbation

Message
Statuts
Statuts avec modifications visibles

7. Mobul : révision des statuts – approbation

Message
Message aux législatifs
Statuts

8. Postulat : mise à disposition de la salle de gym
9. Postulat : programme Energie-FR
10. Postulat : école et place de sport – endroits apolitiques
11. Commission de l’Energie – élection d’un membre
12. Commission Financière – élection d’un membre
13. Réponse aux interventions du Conseil général
14. Divers

Décisions du Conseil général soumises à un référendum facultatif
Procès-verbal de la séance du 24 mai 2023
Convocation à la séance du 24 mai 2023

1. Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 – provisoire
2. Comptes 2022
– Rapport
– Fiduconsult – Rapport 2022
– Rapport de gestion 2022
– Fonds Louis Guigoz – Comptes 2022
3. Diminution des coefficients d’impôts
4. Demande de crédit d’étude – Voie de mobilité douce vers la zone industrielle de Planchy
5. Demande de crédit d’ouvrage – Remise en état art. RF 379 
6. Demande de crédit d’ouvrage – Réaménagement de la salle du Grenier
7. Demande de crédit d’ouvrage – Implantation d’une filtration UV au puits de la Moille
8. Demande de crédit d’ouvrage – Réalisation de conduites de transport EP, secteur Rue de Planchy et Route du Briez
9. Demande de crédit additionnel – Remplacement conduite EP, secteur route cantonale – Le Dally
10. Service des curatelles
– Statuts
– Message 
– Convention intercommunale 
11. Proposition : récréation des enfants
16. Réponses aux interventions

Décisions du Conseil général soumises à référendum facultatif 
Procès-verbal  de la séance du Conseil général du 14 décembre 2022
Convocation à la séance du 14 décembre 2022

1. Procès-verbal de la séance du 18 mai 2022 – approbation
2. Vente de terrain – demande de délégation de compétence
3. Reprise collecteurs EU et EC, secteur Saint-Vincent
4. Reprise conduite EP, secteur La Cuva – Les Colombettes
5. Budgets 2023 de la Commune

5.1.  Budget de compte de résultat
5.1.1   Demande de crédit d’engagement : Site pollué de l’Adrey – complément d’investigation technique
5.2.  Budget de compte des investissements
5.2.1. Demande de crédit d’étude : Réalisation d’une conduite de transport EP, secteur Route de Planchy – Route du Briez
5.2.2. Demande de crédit d’ouvrage – Service de voirie – achat d’un véhicule utilitaire
5.2.3.  Demande de crédit d’ouvrage – Administration communale – porte d’accès aux locaux
5.2.4.  Demande de crédit d’ouvrage – Columbarium – réalisation
5.2.5.  Demande de crédit d’ouvrage : Les Craux II – mise en séparatif, rénovation EP et EC et rénovation de routes
5.2.6.  Demande de crédit-cadre – EMS de la Sionge – équipement du terrain
5.3.  Vote final des budgets de fonctionnement et d’investissements de la Commune

6. Planification financière 2023-2027
7. Règlement du Conseil général
8. Proposition – promotion de la biodiversité
9. Proposition – AG Culturel
10. Réponse aux questions du Conseil général