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Règlements

Règlement d’utilisation des installations de vidéosurveillance avec enregistrement sur le périmètre de l’école primaire de Vuadens


Règlement d’organisation du Conseil communal 


Règlement du Conseil général adopté


Règlement des finances


Règlement relatif à la distribution d’eau potable

Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux

Annexe au règlement relatif à l’évacuation et l’épuration des eaux – tarif

Schéma type de rétention individuelle

Calcul de rétention individuelle


Règlement organique du service de défense contre l’incendie et de lutte contre les éléments naturels


Règlement d’urbanisme – modifié suite à l’approbation de la DAEC du 29 mars 2006-IBUS adaptés selon la table de conversion de la LATeC du 2 décembre 2008

Plan d’affectation des zones

Règlement communal relatif aux émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions


Règlement de la salle communale du bâtiment édilitaire


Règlement de police


Règlement concernant la perception d’un impôt sur les chiens


Règlement scolaire 2020

Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires


Règlement communal relatif à la gestion des déchets

Règlement communal d’exécution relatif à la gestion des déchets


Règlement concernant le “Fonds Louis Guigoz, Vuadens” en faveur des apprentis et étudiants


Règlement sur les naturalisations


Règlement du cimetière


Règlement du Fonds d’embellissement de la Commune de Vuadens

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