Règlements
Vous avez la possibilité de consulter ci-dessous les règlements communaux au format PDF.
Règlement d’organisation du Conseil communal
Règlement du Conseil général adopté
Règlement relatif à la distribution d’eau potable
Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
Annexe au règlement relatif à l’évacuation et l’épuration des eaux – tarif
Schéma type de rétention individuelle
Calcul de rétention individuelle
Règlement organique du service de défense contre l’incendie et de lutte contre les éléments naturels
Règlement de la salle communale du bâtiment édilitaire
Règlement concernant la perception d’un impôt sur les chiens
Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires
Règlement communal relatif à la gestion des déchets
Règlement communal d’exécution relatif à la gestion des déchets
Règlement concernant le “Fonds Louis Guigoz, Vuadens” en faveur des apprentis et étudiants
Règlement sur les naturalisations
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à l’administration communale durant les horaires d’ouverture …
