
Règlements
Conseil communal
Règlement d’organisation du Conseil communal
Conseil général
Technique
Règlement Communal d’Urbanisme (RCU) partiellement approuvé le 08.11.2023
Finances
Règlement concernant la perception d’un impôt sur les chiens
Ecole
Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires
Eau
Règlement relatif à la distribution d’eau potable
Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
Annexe au règlement relatif à l’évacuation et l’épuration des eaux – tarif
Schéma type de rétention individuelle
Calcul de rétention individuelle
Police
Déchets
Règlement communal relatif à la gestion des déchets
Règlement communal d’exécution relatif à la gestion des déchets
Fonds Louis Guigoz
Règlement concernant le “Fonds Louis Guigoz, Vuadens” en faveur des apprentis et étudiants
Naturalisation
Règlement sur les naturalisations
Cimetière
Fonds d’embellissement
Règlement du Fonds d’embellissement de la Commune de Vuadens
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