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Taxes et impôts

Fiscalité et différentes taxes communales et paroissiales

Taux d’imposition fiscale

Commune

Personnes physiques : Fr. 0.878 par franc payé à l’Etat sur le revenu et la fortune
Personnes morales : Fr 0.878 par franc payé à l’Etat sur le bénéfice et le capital

Paroisse

Personnes physiques : Fr. 0.06 par franc payé à l’Etat sur le revenu, Fr. 0.16 par franc payé à l’Etat sur la fortune
Personnes morales : Fr. 0.08 par franc payé à l’Etat sur le bénéfice, Fr. 0.10 par franc payé à l’Etat sur la capital

Contribution immobilière

1 ‰ de la valeur fiscale

Taxes sur l’évacuation des eaux

Taxe unique de raccordement : taxe de base x surface de la parcelle x indice d’utilisation
(exemple pour une parcelle de 1000 m2 en zone à bâtir R1 résidentielle à faible densité : Fr. 12,72 x 1’000 x 0,35 = Fr. 4’452.-)

Taxe de base annuelle d’utilisation : taxe de base d’utilisation x surface de la parcelle x indice d’utilisation
(exemple pour une parcelle de 1000 m2 : Fr. 0,45 x 1000 x 0,35 = Fr. 157.50)

Taxe annuelle d’exploitation : Fr. 1.35 par m³ d’eau consommée

Taxes et tarifs sur l’approvisionnement en eau

Les taxes de raccordement dans les zones d’habitation et d’activité sont détaillées dans le règlement relatif à la distribution d’eau potable à l’article 19 et suivants.
La consommation de l’eau est facturée à raison de Fr. 1.50 le m3 selon les relevés annuels des compteurs.

Taxes sur l’évacuation et le traitement des déchets

Ce domaine est régi par :

  • Une taxe de base annuelle fixée à Fr. 65.- par personne dès le 1er janvier de la 20ème année.
  • La taxe aux sacs qui est comprise lors de l’achat des sacs officiels dans les commerces du village et dont le prix s’élève à Fr. 2.- pour les sacs de 35 litres, Fr. 3.- pour les sacs de 60 litres et Fr. 5.- pour les sacs de 110 litres.

Taxe pour abri de protection civile

Lors de la construction d’une villa, un montant est facturé pour le rachat de places protégées dans un abri public correspondant au nombre de pièces habitables de la villa. Ce montant est déterminé par le Service cantonal de la protection civile (actuellement Fr. 1’500.- par place) et calculé à raison des 2/3 du nombre de pièces habitables.

Par exemple, pour une villa de 4 ou 5 pièces habitables, le nombre de places est déterminé à 3, ce qui représente une valeur de rachat de Fr. 4’500.-. Il s’agit bien entendu d’une facturation unique.

Emoluments du permis de construire

Pour toute construction, des émoluments sont prélevés tant par l’Etat que par la Commune.
Pour une villa individuelle, il faut tabler sur une somme de l’ordre de Fr. 3’000.-.

Autres taxes

Pour les raccordements de l’électricité, du téléphone et éventuellement du téléréseau, prière de contacter les fournisseurs de ces prestations, soit respectivement le Groupe E à Epagny, Swisscom à Fribourg et Gruyère-Energie à Bulle.

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