Séances du Conseil général

Décision du Conseil général soumises à référendum facultatif
Procès-verbal provisoire de la séance du 10 décembre 2025
Convocation à la séance du 10 décembre 2025

1. Procès-verbal de la séance du 21 mai 2025 – approbation
2. Demande d’une délégation de compétence : vente des parcelles “Pré de la Cure”
3. Budgets 2026 de la Commune

3.1.   Budget de compte des investissements

• 3.1.1.      Demande de crédit d’étude : Secteur RC – le Dally – Rénovation infrastructures EU/EC-EP
• 3.1.2.      Demande de crédit d’étude : Voie verte Sud avec Bulle (PA4)
• 3.1.3.      Demande de crédit d’étude : Secteur le Maupas – les Vernes – Rénovation conduite EP
• 3.1.4.      Demande de crédit d’ouvrage : Secteur Pré de la Cure – Réalisation collecteur EU et rénovation collecteur EC
• 3.1.5.      Demande de crédit d’ouvrage : Secteur Place de sport – Rénovation EP
• 3.1.6.      Demande de crédit d’ouvrage : Raccordement de secours à l’AVGG
• 3.1.7.      Demande de crédit d’ouvrage : Secteur Vieux Dally – Réfection routes et EU/EC, et création d’un trottoir
• 3.1.8.      Demande de crédit d’ouvrage : Secteur Route de l’Adrey – Nouveau collecteur EU
• 3.1.9.      Demande de crédit d’ouvrage : Secteur Bois-du-Pâquier – Electrification et aménagement arrêt de bus
• 3.1.10.   Demande de crédit d’ouvrage : Chalet des Portes d’Enhaut – Raccordement EU
• 3.1.11.   Demande de crédit additionnel : Rénovation et réalisation EP/EU-EC Quartier du Margy – Route du Briez

3.2.   Vote final des budgets de fonctionnement et d’investissements de la Commune

4. Planification financière 2026-2030
5. Association Secours Sud Fribourgeois – approbation des nouveaux statuts

• Message
• Message SSF
• Statut 

6. Scrutateurs et scrutateurs-suppléants – élections
7. Postulat : promouvoir l’utilisation de matériaux durables tel que le bois, dans les constructions futures sur le territoire communal
8. Proposition : sentier de l’Adrey
9. Réponse aux interventions du Conseil général
10. Divers

Décision du Conseil général soumises à référendum facultatif
Procès-verbal provisoire de la séance du 21 mai 2025
Convocation à la séance du 21 mai 2025

1. Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024 – approbation

2. Comptes 2024 de la Commune et du Fonds Louis Guigoz, rapport de la Commission financière sur la base du rapport de la fiduciaire et approbation
Commune – Comptes 2024
Commune – Rapport de gestion 2024
Fonds Louis Guigoz – Comptes 2024
Rapport de la fiduciaire

3. Demande de crédit d’étude : Réalisation EU/EC – Secteur Condémine – Ecole – Eglise – Bugnon

4. Demande de crédit d’ouvrage : Rénovation et équipement du Café-Restaurant de la Gare

5. Demande de crédit d’ouvrage : Bouclage EP nouvel EMS

6. Compte rendu des commissions

7. Election du bureau du Conseil général
a) Election du/de la président/e pour une année
b) Election du/de la vice-président/e pour une année
c) Election des scrutateurs
d) Election des scrutateurs suppléants

8. Commission financière – nomination de deux membres

9. Nombre de conseillers généraux – dérogation à l’art. 27 LCo

10. Postulat : Elaboration d’un règlement sur les subventions pour les sociétés locales

11. Proposition : Elaboration d’un plan climat communal

12. Proposition : Constitution d’une Commission agricole

13. Réponse aux interventions du Conseil général

14. Divers

Décisions du Conseil général soumises à référendum facultatif
Procès-verbal provisoire de la séance du 11 décembre 2024
Convocation à la séance du 11 décembre 2024

1. Procès-verbal de la séance du 15 mai 2024 – approbation
2. Budgets 2025 de la Commune

2.1. Budget de compte des investissements

2.1.1. Demande de crédit d’étude : Requalification de la Route de l’Adrey, assainissement EU/EC
2.1.2. Demande de crédit d’ouvrage : Mise à jour du module “Financement” du PGEE et du Règlement communal relatif à l’évacuation des eaux
2.1.3. Demande de crédit d’ouvrage : Plan d’aménagement local (PAL) – financement complémentaire
2.1.4. Demande de crédit d’ouvrage : Renouvellement du parc informatique des écoles
2.1.5. Demande de crédit d’ouvrage : Réaménagement des terrains de foot du Stade des Colombettes
2.1.6. Demande de crédit d’ouvrage : Remplacement des pièges à balle et entretien de la ciblerie du stand de tir
2.1.7. Demande de crédit d’ouvrage : Réfection du chalet des Portes d’Enbas

2.2. Vote final des budgets de fonctionnement et d’investissements de la Commune

3. Mise à disposition d’un terrain et octroi d’un prêt aux RJG – approbation
4. Règlement relatif à la gestion des déchets – approbation
– Message
– Règlement
– Règlement d’exécution
5. Règlement relatif à la taxe sur la plus-value – approbation
– Message
– Règlement
6. Règlement de police : attribution d’un mandat externe – approbation
7. Demande de délégation de compétence – vente de la parcelle art. RF 838, secteur “Chemin du Maupas”
8. Demande de délégation de compétence – processus de vente des parcelles “Pré de la Cure”
9. Modification de la limite communale entre Vuadens (art. RF 579) et Bulle (art. RF 708) – secteur “Le Dally” – approbation
10. Planification financière 2025-2029
11. Désignation de l’organe de révision pour les années 2025 – 2027
12. Proposition : étudier une solution qui favorise la transition et l’indépendance énergétique pour la commune et ses habitants
– Message
– Annexe
13. Réponses aux interventions du Conseil général
14. Divers