Décisions du Conseil général soumises à un référendum facultatif
Procès-verbal de la séance du 24 mai 2023
Convocation à la séance du 24 mai 2023

1. Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 – provisoire
2. Comptes 2022
– Rapport
– Fiduconsult – Rapport 2022
– Rapport de gestion 2022
– Fonds Louis Guigoz – Comptes 2022
3. Diminution des coefficients d’impôts
4. Demande de crédit d’étude – Voie de mobilité douce vers la zone industrielle de Planchy
5. Demande de crédit d’ouvrage – Remise en état art. RF 379 
6. Demande de crédit d’ouvrage – Réaménagement de la salle du Grenier
7. Demande de crédit d’ouvrage – Implantation d’une filtration UV au puits de la Moille
8. Demande de crédit d’ouvrage – Réalisation de conduites de transport EP, secteur Rue de Planchy et Route du Briez
9. Demande de crédit additionnel – Remplacement conduite EP, secteur route cantonale – Le Dally
10. Service des curatelles
– Statuts
– Message 
– Convention intercommunale 
11. Proposition : récréation des enfants
16. Réponses aux interventions