Séance du Conseil général du 15 décembre 2021

Convocation à la séance Conseil général du 15 décembre 2021
PV provisoire de la séance du Conseil général du 15 décembre 2021
Décisions du Conseil général soumises à référendum facultatif

1. Procès-verbal de la séance du 19 avril 2021 – approbation
1. Procès-verbal de la séance du 5 mai 2021 – approbation
2. Budgets 2022 de la Commune

2.1. Budget de fonctionnement
2.2. Budget des investissements
2.2.1. Demande de crédit d’étude : Raccordement EU projet les Craux II, rénovation EP et EC Route de la Chapelle, rénovation de la Route de la Chapelle
2.2.2. Demande de crédit d’étude : Raccordement EP/EU – EC – Secteur Margy – Route du Briez
2.2.3. Demande de crédit d’ouvrage : Rénovation et réalisation EP/EU-EC – Secteur Bois-du-Pâquier – Chemin du Maupas
2.2.4. Demande de crédit d’ouvrage : Rénovation EP – Secteur La Pâla – Route cantonale
2.2.5. Demande de crédit d’ouvrage : Projet de création d’une piste à tracteur – Secteur “Benda du Milieu” Piste No 3
2.2.6. Demande de crédit d’ouvrage : Réfection du toit du chalet de la Cuvigne-Dessous
2.2.7. Demande de crédit d’ouvrage : Réalisation de trottoirs – Secteur Dally Sud
2.2.8. Demande de crédit-cadre : Réalisation d’un Plan d’aménagement de détail PAD pour le site du Pré de la Cure

3. Planification financière 2022-2026
4. Règlement du Fonds d’embellissement
4. Règlement du Fonds d’embellissement – message