Séance du Conseil général du 19 avril 2021
Convocation à la séance du Conseil général du 19 avril 2021
PV de la séance du Conseil général du 19 avril 2021
Décisions du Conseil général soumises à référendum facultatif
1 – Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2020
2 – Modification du coefficient d’impôts pour l’année 2020, de 87.8 % à 60 %, pour les personnes physiques et morales – message
3 – Comptes 2020 de la Commune – les points importants en un coup d’oeil
3.1 – Comptes 2020 de la Commune
3.2 – Comptes 2020 du Fonds Louis Guigoz
4 – Demande de crédit d’étude – analyse globale des routes communales
5 – Demande de crédit – remplacement de la barrière de l’école et sécurisation de la cour d’école
6 – Demande de crédit – déplacement des collecteurs art. RF 360, Route de l’Adrey
7 – Demande de crédit – Raccordement des EU, secteur “sur la ville”
8 – Règlement des finances – message
8.1 – Règlement des finances
9 – Proposition : modification du règlement du Conseil général