Règlements

Conseil communal

Règlement d’organisation du Conseil communal 

Conseil général

Règlement du Conseil général 

Technique

Règlement Communal d’Urbanisme (RCU) partiellement approuvé le 08.11.2023

Plan d’affectation des zones

Règlement communal relatif aux émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions

Finances

Règlement des finances

Règlement concernant la perception d’un impôt sur les chiens

Règlement du Fonds d’embellissement de la Commune de Vuadens

Règlement communal relatif à la taxe communale sur la plus-value

Règlement concernant la perception d’un impôt sur les spectacles et divertissements

Ecole et structures d’accueil extrascolaires

Règlement scolaire

Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires

Règlement communal de l’école maternelle “Le Jardin d’Arc-en-Ciel”

Règlement d’application de l’école maternelle “Le Jardin d’Arc-en-Ciel”

Règlement communal de l’Accueil extrascolaire

Règlement d’application de l’Acceuil extrascolaire

Règlement d’utilisation de la salle de sport

Eau et épuration

Règlement relatif à la distribution d’eau potable

Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux

Annexe au règlement relatif à l’évacuation et l’épuration des eaux – tarif

Schéma type de rétention individuelle

Calcul de rétention individuelle

Police

Règlement de police

Règlement d’utilisation des installations de vidéosurveillance avec enregistrement sur le périmètre de l’école primaire de Vuadens

Déchets

Règlement communal relatif à la gestion des déchets

Règlement communal d’exécution relatif à la gestion des déchets

Fonds Louis Guigoz

Règlement concernant le “Fonds Louis Guigoz, Vuadens” en faveur des apprentis et étudiants

Naturalisation

Règlement sur les naturalisations

Cimetière

Règlement du cimetière

Salles communales

Règlement de la salle du Grenier

Règlement de la salle communale du Café de la Gare

Parchets communaux

Règlement communal relatif aux critères d’attribution des parchets communaux

Annexe au règlement communal relatif aux critères d’attribution des parchets communaux

Promotion des activités sportives et culturelles

Règlement régissant la promotion des activités sportives et culturelles et la Commission des sports et de la culture

Heures d’ouverture des commerces

Règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces

Règlment d’exécution relatif aux heures d’ouverture des commerces

Personnel communal

Règlement du personnel communal

Règlement d’exécution du personnel communal