Décisions du Conseil général soumises à un référendum facultatif
Procès-verbal de la séance du 15 mai 2024
Convocation à la séance du 15 mai 2024

1. Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 – approbation
2. Demande de délégation de compétence pour échange de terrains, art. RF 590 et 427
3. Comptes 2023 de la Commune et du Fonds Louis Guigoz, rapport de la Commission financière sur la base du rapport de la fiduciaire et approbation
– Commune – Comptes 2023 – Rapport
– Fonds Louis Guigoz – Comptes 2023
– Rapport de Gestion 2023
– Fiduconsult – Rapport 2023
4. Demande de crédit d’ouvrage : Assainissement de l’éclairage public
5. Demande de crédit d’ouvrage : Rénovation conduite EP, secteur Route Cantonale – Les Kâ
6. Demande de crédit d’ouvrage : Déplacement et rénovation conduite EP, secteur Rue du Russon – Pont TPF
7. Demande de crédit d’ouvrage : Stationnement, secteurs cimetière et place de sport
8. Demande de crédit d’ouvrage : Portails d’accès voirie et déchetterie
11. Réponse question du Conseil général