
Aménagement du territoire et constructions
Obligation de permis de construire selon extraits LATeC et RELATeC
LaTeC : https://bdlf.fr.ch/app/fr/texts_of_law/710.1
ReLaTeC : https://bdlf.fr.ch/app/fr/texts_of_law/710.11/versions/6414
Permis de construire et autorisations / Application FRIAC / Guide des constructions / Procédure de demande de permis
https://www.fr.ch/territoire-amenagement-et-constructions
https://www.fr.ch/territoire-amenagement-et-constructions/permis-de-construire-et-autorisations
Tutoriel application FRIAC
Commune
Plan d’Aménagement Local de la commune (PAL)
Règlement Communal d’Urbanisme (RCU)
Révision en cours : Plan d’Aménagement Local de la commune (PAL) – Plan A – Secteur nord
Révision en cours : Plan d’Aménagement Local de la commune (PAL) – Plan B – Ensemble du territoire
Révision en cours : Règlement Communal d’Urbanisme (RCU)
Modifications ponctuelles de la révision complémentaire en cours :
Modification de la zone d’activités
Révision générale du PAL : dossier d’approbation
Annexe 1 : Citec extension ZACT
Annexe 2 : Rapport bruit routier PAL
Annexe 3 : Concept gestion sols DOLA VA
Annexe 4 : Evacuation des eaux de surface
Annexe 5 : Projet DOLA 2021
Modification de la zone d’intérêt générale
Révision générale du PAL : dossier d’approbation
Révision générale du PAL : dossier d’approbation
Enquête complémentaire du 17 juin au 18 juillet 2022
- Plan directeur communal
- Etude de densification et de requalification
- Transposition des mesures de l’étude de densification et de requalification dans le plan directeur communal, le plan d’affectation des zones et le règlement communal d’urbanisme
Panneaux solaires
Directive / Arrêté / Formulaire d’annonce : https://www.fr.ch/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/installations-solaires
Enseignes
Enseignes et panneaux d’affichage à usage publicitaire, procédure : https://www.fr.ch/vie-quotidienne/demarches-et-documents/enseignes-et-panneaux-daffichage-a-usage-publicitaire
Piscines
Piscines privées – Prescriptions en matière de protection des eaux : https://www.fr.ch/daec/sen/actualites/piscines-privees-prescriptions-en-matiere-de-protection-des-eaux
Pré de la Cure
Mandat d’étude parallèles – rapport du collège d’experts
Présentation du Mandats d’étude parallèles – séance du 23.09.2021
Loi sur les routes (LR)
Nous rendons notamment les propriétaires de fond attentifs aux art. 93 à 95.
https://bdlf.fr.ch/app/fr/texts_of_law/741.1
Eau potable
Page dédiée à l’eau potable : https://www.vuadens.ch/commune/service-technique/eau-potable/
Evacuation des eaux
Page dédiée à l’évacuation des eaux : https://www.vuadens.ch/commune/service-technique/evacuation-des-eaux/
Contactez-nous !
Vous avez des demandes, des questions, …
Téléphonez-nous, envoyez-nous un message ou rendez-vous
à l’administration communale durant les horaires d’ouverture …
