Aménagement du territoire et constructions

Obligation de permis de construire selon extraits LATeC et RELATeC

LaTeC : https://bdlf.fr.ch/app/fr/texts_of_law/710.1
ReLaTeC : https://bdlf.fr.ch/app/fr/texts_of_law/710.11/versions/6414

Permis de construire et autorisations / Application FRIAC / Guide des constructions / Procédure de demande de permis

https://www.fr.ch/territoire-amenagement-et-constructions
https://www.fr.ch/territoire-amenagement-et-constructions/permis-de-construire-et-autorisations

Tutoriel application FRIAC

https://www.fr.ch/territoire-amenagement-et-constructions/permis-de-construire-et-autorisations/tutoriels

Commune

Plan d’Aménagement Local de la commune (PAL)
Règlement Communal d’Urbanisme (RCU)
Révision en cours : Plan d’Aménagement Local de la commune (PAL) – Plan A – Secteur nord
Révision en cours : Plan d’Aménagement Local de la commune (PAL) – Plan B – Ensemble du territoire
Révision en cours : Règlement Communal d’Urbanisme (RCU)

Modifications ponctuelles de la révision complémentaire en cours :

  Modification de la zone d’activités 

Révision générale du PAL : dossier d’approbation 

Annexe 1 : Citec extension ZACT 

Annexe 2 : Rapport bruit routier PAL

Annexe 3 : Concept gestion sols DOLA VA

Annexe 4 : Evacuation des eaux de surface

Annexe 5 : Projet DOLA 2021

  Modification de la zone d’intérêt générale 

Révision générale du PAL : dossier d’approbation 

Révision générale du PAL : dossier d’approbation 

 Enquête complémentaire du 17 juin au 18 juillet 2022

• Plan directeur communal
• Etude de densification et de requalification
• Transposition des mesures de l’étude de densification et de requalification dans le plan directeur communal, le plan d’affectation des zones et le règlement communal d’urbanisme

Panneaux solaires

Directive / Arrêté / Formulaire d’annonce : https://www.fr.ch/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/installations-solaires

Enseignes

Enseignes et panneaux d’affichage à usage publicitaire, procédure : https://www.fr.ch/vie-quotidienne/demarches-et-documents/enseignes-et-panneaux-daffichage-a-usage-publicitaire

Piscines

Piscines privées – Prescriptions en matière de protection des eaux : https://www.fr.ch/daec/sen/actualites/piscines-privees-prescriptions-en-matiere-de-protection-des-eaux

Pré de la Cure

Mandat d’étude parallèles – rapport du collège d’experts

Présentation du Mandats d’étude parallèles – séance du 23.09.2021

Plan MEP 

Loi sur les routes (LR)

Nous rendons notamment les propriétaires de fond attentifs aux art. 93 à 95.

https://bdlf.fr.ch/app/fr/texts_of_law/741.1

Eau potable

Page dédiée à l’eau potable : https://www.vuadens.ch/commune/service-technique/eau-potable/

Evacuation des eaux

Page dédiée à l’évacuation des eaux : https://www.vuadens.ch/commune/service-technique/evacuation-des-eaux/