Aménagement du territoire et constructions
Permis de construire
Demande de permis dans le Canton de Fribourg
Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et règlelment d’exécution
Application FRIAC
Tutoriels utilisation
Accès application
Règlements d’Urbanisme
Règlement Communal d’Urbanisme (RCU)
Révision en cours : Règlement Communal d’Urbanisme (RCU)
Plans d’Aménagement Local
Plan d’Aménagement Local de la commune (PAL)
Révision en cours : Plan d’Aménagement Local de la commune (PAL) – Plan A – Secteur nord
Révision en cours : Plan d’Aménagement Local de la commune (PAL) – Plan B – Ensemble du territoire
Modifications ponctuelles de la révision complémentaire en cours :
Modification de la zone d’activités
Révision générale du PAL : dossier d’approbation
Annexe 1 : Citec extension ZACT
Annexe 2 : Rapport bruit routier PAL
Annexe 3 : Concept gestion sols DOLA VA
Annexe 4 : Evacuation des eaux de surface
Annexe 5 : Projet DOLA 2021
Modification de la zone d’intérêt générale
Révision générale du PAL : dossier d’approbation
Révision générale du PAL : dossier d’approbation
Enquête complémentaire du 17 juin au 18 juillet 2022
- Plan directeur communal
- Etude de densification et de requalification
- Transposition des mesures de l’étude de densification et de requalification dans le plan directeur communal, le plan d’affectation des zones et le règlement communal d’urbanisme
Panneaux solaires
Directive
Formulaire d’annonce
Enseignes
Enseignes et panneaux d’affichage à usage publicitaire
Piscines
Prescription en matière de protection des eaux
Loi et règlement sur la mobilité.
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